Conditions générales de vente du site www.qual-ital.com 

Article 1 Objet

Les conditions générales de ventes décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la SARL Qual’Ital et de ses clients dans le cadre de la vente de produits alimentaires italiens.

Toute prestation accomplie par la SARL Qual’Ital implique l'adhésion sans réserve de l'acheteur aux présentes conditions générales de vente.

Article 2 Présentation des produits

Les caractéristiques des produits proposés à la vente sont disponibles en cliquant sur le bouton « en savoir plus » de chaque produit. Les photographies n'entrent pas dans le champ contractuel. La responsabilité de la SARL Qual’Ital ne peut être engagée si des erreurs s'y sont introduites. Tous les textes et images présentés sur le site de la SARL Qual’Ital sont réservés, pour le monde entier, au titre des droits d'auteur et de propriété intellectuelle; leur reproduction, même partielle, est strictement interdite.

Article 3 Durée de validité des offres de vente

Les produits sont proposés à la vente jusqu'à épuisement du stock.

En cas de commande d'un produit devenu indisponible, le client sera informé de cette indisponibilité, dans les meilleurs délais, par courrier électronique, par téléphone ou par courrier postal. Il pourra substituer le produit indisponible par un autre produit, demander le retrait du produit indisponible de la commande ou annuler la commande.

Article 4 Prix des produits

Les prix en euros indiqués sur notre site sont toutes taxes comprises et hors frais de port. Le montant de la TVA est précisé lors de la sélection d'un produit par le client et les frais de port apparaissent sur l'écran à la fin de la sélection des différents produits par le client.

La SARL Qual’Ital se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l'enregistrement de la commande.

Aucun escompte ne sera accordé en cas de paiement anticipé.

Article 5 Commande

Le client valide sa commande lorsqu'il clique sur le bouton « je confirme ma commande » en bas de la page " Récapitulatif de commande " après avoir accepté les présentes conditions de vente et après avoir choisi un mode de règlement. Avant cette validation, il est systématiquement proposé au client de vérifier chacun des éléments de sa commande; il peut ainsi corriger ses erreurs éventuelles.

La SARL Qual’Ital confirme la commande par courrier électronique; cette information reprend notamment tous les éléments de la commande et le droit de rétractation du client.

Pour des raisons de gestion de stock la SARL Qual’Ital pourra limiter le nombre de produits d’une même référence commandés par un même client.

La SARL Qual’Ital se réserve le droit de ne pas confirmer tout bon de commande d’un client avec lequel il existe ou existerait un litige.

Les données enregistrées par la SARL Qual’Ital constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Celle-ci est archivée par la SARL Qual’Ital dans les conditions et les délais légaux; le client peut accéder à cet archivage en contactant le service Relations Clients.

Article 6 Modalités de paiement

Le règlement des commandes s'effectue par chèque, carte bancaire, paypal, virement ou au comptant lors de la livraison.

Article 7 Retard de paiement

En cas de défaut de paiement total ou partiel des marchandises livrées au jour de la réception, l'acheteur doit verser à la SARL Qual’Ital une pénalité de retard égale à une fois et demi le taux de l'intérêt légal.

Le taux de l'intérêt légal retenu est celui en vigueur au jour de la livraison des marchandises.

Cette pénalité est calculée sur le montant hors taxes de la somme restant due, et court à compter de la date d'échéance du prix sans qu'aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire.

Conformément aux articles 441-6 c. com. et D. 441-5 c. com., tout retard de paiement entraine de plein droit, outre les pénalités de retard, une obligation pour le débiteur de payer une indemnité forfaitaire de 40€ pour frais de recouvrement.

Une indemnité complémentaire pourra être réclamée, sur justificatifs, lorsque les frais de recouvrement exposés sont supérieurs au montant de l'indemnité forfaitaire.

Article 8 Livraison

Tout produit est livré sans garantie quant aux délais, exception faite des livraisons aux particuliers. La date limite de livraison varie suivant leur adresse. Elle est fixée, pour une adresse en France métropolitaine, au jour du paiement + 8 jours et, pour les autres destinations, au jour du paiement + 1 mois.

Article 9 Relations clients - Service après-vente

Pour toute information, question ou réclamation, le client peut s'adresser du lundi au vendredi, de 9 h à 18 h au service Relations Clients de la société

Adresse: 47 rue Maurice Barrès

Tél: 06 65 10 56 45

e-mail: contact@qual-ital.com

Article 10 Satisfait ou remboursé

Le client dispose de sept jours francs à compter de la livraison pour retourner le produit, les frais de retour étant à sa charge. Il est alors remboursé du prix du produit dans le mois de réception de celui-ci par la SARL Qual’Ital. Toutefois, les produits retournés incomplets, endommagés ou salis ne sont pas repris.

 


06.65.10.56.45

commandez par téléphone

Horaires d'ouverture

Lun-Sam: 9h00-20h00

Livraisons

ou retrait sur place

Paiement Sécurisé 100%